Demande de consentement à l’utilisation des données personnelles 

Le projet « Ma commune et moi » vous est proposé par votre commune d’Epalinges en collaboration avec Canopée Project Sàrl à Lausanne, Alterna Sàrl à Prilly et Romande Energie SA à Morges.  Au sens de la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD), le responsable des données récoltées (i.e maître du fichier) est Romande Energie SA.  

Des données personnelles seront collectées et traitées uniquement dans le cadre du projet « Ma Commune et moi » par Canopée Project, Alterna et Romande Energie, dans le but de faciliter la réduction de l’empreinte carbone des ménages participants au projet et par conséquent, de leur commune de domicile. Par exemple, les ménages seront amenés à fournir des informations sur leurs freins et habitudes liés à la mobilité, l’habitat et la consommation. Ces données permettront aux coachs de proposer aux participants des actions personnalisées et adaptées à leurs besoins et objectifs. Ces données peuvent être qualifiées de données sensibles ou profils de la personnalité au sens de la LPD.  

Les résultats clés, basés sur des données agrégées et anonymisées, seront fournis à la commune afin que celle-ci puisse davantage cibler les mesures à mettre en place pour aider ses citoyen-ne-s à opérer les changements nécessaires à la réduction de leur empreinte carbone. Par exemple, la commune pourra ainsi développer un plan climat et proposer des actions et infrastructures adaptées aux besoins de ses citoyens.  

Les résultats clés peuvent également être partagés avec d’autres entités, telles que la presse ou les client-e-s, sous réserve qu’ils soient entièrement anonymisés.  

Les données des Participants, qui sont collectées et traitées dans le cadre du programme « Ma Commune et moi », sont les suivantes :  

  • les coordonnées d’identification des Participants (nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse) ; 
  • les données propres aux comportements et au mode de vie des Participants en lien avec la durabilité afin d’établir leur bilan carbone et proposer des actions adaptées ; 
  • les données synthétisant les valeurs et opinions exprimées par les Participant-e-s.  

Pendant leur traitement, les données seront stockées sur des serveurs sécurisés de Romande Energie en Suisse. Romande Energie a mis en place des mesures organisationnelles et techniques en vue de protéger vos données contre tout traitement non autorisé, conformément aux exigences de l’art. 7 LPD et 8 ss OLPD. 

A la fin du programme, dont la durée sera définie entre les parties, les données personnelles sont conservées durant 1 an avant d’être anonymisées 

Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront également pas vendues.  

La loi vous confère un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de suppression et de blocage. Sur simple demande de votre part adressée à info@romande-energie.ch, vous pourrez exercer ces droits. 

Vous pouvez à tout moment faire opposition à la réception de publicités et au traitement de vos données à des fins de marketing et de publicité, avec effet sur le futur, en écrivant à : info@romande-energie.ch ou Romande Energie, service relation client, rue de Lausanne 53, 1110 Morges. 

Chaque Participant peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données ; Il peut également s’opposer au traitement de ses données ; il peut également exercer son droit à la portabilité de ses données. 

En cochant la case « J’accepte » lors de votre inscription, vous donnez votre consentement éclairé, en tant que Participant au programme « Ma Commune et moi », pour vous-même ainsi que pour tous les membres de votre foyer, à la transmission, au traitement et à la diffusion et au stockage de vos données, conformément aux modalités décrites dans la présente demande de consentement.  

Il est impératif de cocher cette case pour poursuivre votre participation au programme « Ma Commune et moi ».  

 

Conditions Générales du programme Ma Commune et Moi

Télécharger les Conditions Générales

Vous devez également coller ce code immédiatement après la balise d'ouverture :